Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2010

N° 46/2010 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

N° 47/2010 - REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE SPORTS, LOISIRS ET ENCEINTES SPORTIVES

N° 48/2010 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE - MODIFICATION

N° 49/2010 - DELEGATION DE LA GESTION DE LA FOURRIERE MUNICIPALE – PROLONGATION

N° 50/2010 - MISE EN PLACE D’UN PROFIL ACHETEUR POUR LA DEMATERIALISATION DES AVIS DE MARCHES PUBLICS

N° 51/2010 - ADHESION AU RESEAU DES ACHETEURS PUBLICS RESPONSABLES (RAA)

N° 52/2010 - ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE, LA SOCIETE V.MONT PROMOTION ET LA SCI DE L’ARCHER

N° 53/2010 - DECLASSEMENT D’UN TERRAIN DE 117 M2 CONSTITUANT LE PERIMETRE DE PROTECTION DU FORAGE

N° 54/2010 - FIXATION DES TARIFS DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX

N° 55/2010 - TARIFICATION DES ACTIVITES DE LOISIRS

N° 56/2010 - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – année scolaire 2010/2011

N° 57/2010 - MAISON DES ASSOCIATIONS: TARIFS PHOTOCOPIES

N° 58/2010 - TARIFS DES DROITS DE PLACAGE ET DE STATIONNEMENT

N° 59/2010 - ACTUALISATION DE LA REDEVANCE CONCLUE AVEC LA SOCIETE FRERY, FERMIERE DES DROITS DE PLACE

N° 60/2010 - VENTE DU CATALOGUE DE ROBERT KERAMSI LORS DE SON EXPOSITION

N° 61/2010 - LES JEUNES AGRICULTEURS DE GUITRES-COUTRAS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

N° 62/2010 - ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LIBOURNE/COUTRAS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

N° 63/2010 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT (FDAEC) 2010

N° 64/2010 - TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION

N° 65/2010 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION LE PACT HABITAT ET DEVELOPPEMENT DE LA GIRONDE