Diagnostics obligatoires

Les insectes xylophages, les termites en particulier, occasionnent des dégâts importants dans les bâtiments : ils dégradent le bois, ainsi que ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Face à la gravité des nuisances occasionnées par ces insectes, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 définit les orientations générales en vue d’organiser les moyens de prévention et de lutte.
Le décret du 3 juillet 2000 et l’arrêté du 10 août 2000 en fixent les modalités d’application.


- Quels dégâts les termites provoquent-ils ?
Les termites creusent le bois de l’intérieur. Le bois s’affaiblit et ne peut plus jouer son rôle dans le maintien de la structure de la construction. Ils peuvent dégrader tous les objets constitués de bois (meubles…) et de cellulose (papiers, livres…).
Lorsqu’ils recherchent leur nourriture ils endommagent parfois les matériaux tendres qui se trouvent sur leur chemin (plâtre, isolants, papier-peints…).
L’activité de ces insectes peut causer des effondrements d’équipements (parquets, plafonds, chambranles…).

- Comment reconnaître la présence de termites ?
Fuyant constamment la lumière, les termites sont difficiles à repérer. Venant du sol, il faut d’abord chercher leur présence dans les éléments en bois en contact avec les sols ou les murs. Quelques indices peuvent néanmoins laisser supposer leur présence :
- une plinthe qui cède, un fragment de boiserie arraché à la suite d’un choc, peuvent révéler un bois complètement évidé ;
- les galeries tunnels construites à la surface des murs ;
- de minuscules trous noirs, gros comme une tête d’épingle, sur les plâtres des plafonds et des murs ;
- l’envol d’une partie des individus qui s’échappent d’une fente d’un mur lorsque les termites essaiment ;
Il est cependant vivement conseillé de se rapprocher d’un expert.

- S’il y a des termites chez vous, il faut en faire la déclaration en mairie.
Afin de permettre aux pouvoirs publics de mieux connaître les zones infestées par les termites et d’adapter les moyens de prévention et de lutte, tout habitant (occupant) d’un immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en faire la déclaration en mairie.

La déclaration doit préciser l’identification de l’immeuble et faire état des indices qui révèlent la présence de termites. Elle peut à cette fin être accompagnée d’un état parasitaire. Le fait de ne pas effectuer cette déclaration en mairie est passible d’une amende de 3000 francs (contravention de 3ème classe). La présence d’autres insectes xylophages que les termites n’a pas à être déclaré en mairie.


- Dans les zones contaminées par les termites qui ont été délimitées par le préfet :
- Pour les travaux de démolition de bâtiment et en présence de bois et matériaux contaminés par les termites, il faut :
- brûler sur place ou à défaut traiter avant tout transport les bois et matériaux infestés,
- déclarer ces opérations à la mairie du lieu de situation du bâtiment
La non exécution de ces opérations est passible d’une amende de 10 000 francs (contravention de 5ème classe) ou plus en cas de récidive.
Le fait de ne pas avoir déclaré ces opérations destinées à éviter la prolifération est passible d’une amende de 5000 francs (contravention de 4ème classe).
- En cas de vente d’un immeuble situé dans une zone délimitée par le Préfet, il est conseillé de faire procéder à la réalisation d’un diagnostic à l’issue duquel l’expert établira un état parasitaire.
La réalisation d’un diagnostic par un expert permet de savoir si le bien vendu est infesté ou non par les termites et d’évaluer le cas échéant le niveau d’infestation.
Une clause d’exonération de garantie pour vice caché constitué par la présence de termites ne pourra pas être stipulée dans l’acte authentique de vente si un état parasitaire ne lui est pas annexé. L’état parasitaire doit pour ce faire avoir été établi depuis moins de trois mois.

Aides accordées par l’Etat pour la réalisation de ces travaux
Les travaux de lutte contre les termites et les insectes xylophages bénéficient, sous certaines conditions, des aides relatives à l'amélioration de l'habitat : prime à l'amélioration de l'habitat (PAH), subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS), taux de TVA à 5,5 %.
Pour toute précision, se rapprocher de la Direction départementale de l'Équipement (DDE).

- Où obtenir des informations complémentaires ?

- Mairie – Services Techniques
Tel : 05 57 49 32 65
Pour des informations générales sur les dispositions locales éventuellement mises en œuvre dans la commune concernée.

- Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
2 boulevard Saint-Martin – 75015 PARIS
Pour l’information et le conseil sur le logement et la réglementation.

- FCBA
Pôle Industries Bois Construction

Allée de Boutaut
BP 227 - 33028 Bordeaux cedex
Tél. : +33 (0)5 56 43 63 00
Fax : +33 (0)5 56 43 64 80
e-mail : construction@fcba.fr

- FCBA
Station Sud-Ouest
Directeur : Guillaume Chantre
Domaine de Sivaillan-Les-Lamberts
33480 Moulis-en-Médoc
Tél. : 05 57 88 82 33 Fax : 05 57 88 82 34
E-mail : sudouest@fcba.fr

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.

Obligations des propriétaires de bâtiments avant une vente

Avant une vente, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire l'objet d'un repérage étendu (recherche de matériaux contenant de l'amiante, sous forme libre ou lié) :

- pour les maisons individuelles où aucun diagnostic amiante systématique n'est imposé par les obligations générales, un repérage étendu complet est réalisé ;

- pour les parties privatives des immeubles d'habitation collective : une réévaluation de l'état est effectuée si des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante avaient été mis en évidence antérieurement lors du diagnostic systématique obligatoire. Elle est complétée par une recherche des matériaux contenant de l'amiante lié ;

- pour les parties communes des immeubles d'habitation collective, ce repérage étendu a normalement été réalisé dans le cadre des obligations générales et aucun diagnostic supplémentaire n'est à priori nécessaire au moment de la vente.

Le constat, mentionnant la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante et leur état de conservation, doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente de l'appartement ou de la maison individuelle, afin que l'acquéreur soit informé le plus tôt possible de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante. Pour les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété, le constat est constitué par la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA). En cas d'absence de constat, le vendeur engage sa responsabilité et ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.

Obligations des propriétaires de bâtiments avant une destruction

Les propriétaires sont tenus de procéder à une recherche d'amiante préalablement à toute démolition d'immeuble construit avant le 1er juillet 1997, y compris pour les maisons individuelles. Le repérage concerne des matériaux plus nombreux que ceux désignés dans le cadre du repérage étendu (liste fixée par arrêté) et comporte également les matériaux non directement accessibles, qui seront en effet exposés lors de la démolition. Les résultats sont transmis aux personnes qui entreprennent les travaux et règlent la mise en œuvre des mesures de protection. Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l'amiante est effectué avant la démolition.

LE SATURNISME
(les risques liés à l’exposition au plomb)

Plus qu'une maladie environnementale, le saturnisme est une maladie sociale qui puise ses racines dans les logements vétustes et mal entretenus. Avec comme premières victimes, les enfants.
Logement, alimentation, air, eau... le plomb est présent partout dans notre quotidien. Pourtant, dépassé un certain seuil dans l'organisme, ce métal est toxique et peut conduire au saturnisme, une maladie aux conséquences neurologiques graves.
L'intoxication au plomb constitue un vrai problème de santé publique. Ses principales victimes : les enfants. En France, ils seraient plus de 84.000, entre 1 et 6 ans, à être touchés. Comment ? En inhalant ou en ingérant le plus souvent, de la peinture au plomb présente sur les murs. Explications.

Première cause : les immeubles vétustes
Les immeubles construits avant 1948, date d'interdiction de la peinture au plomb dans l'habitat , constituent la principale source de contamination. La peinture à base de céruse toxique subsiste dans certaines de ces habitations. Encore en 2002, pas moins de 75% des murs parisiens abritaient de la peinture toxique ! Masquée par des couches de peinture récente et donc inoffensive, la peinture au plomb ne présente aucun danger. C'est souvent à la suite de travaux, ou d'un défaut d'entretien (humidité...), qu'elle refait surface sous forme de poussières et d'écailles toxiques. Et se révèle alors particulièrement dangereuse pour les enfants et leur fâcheuse tendance à porter tout ce qu'ils trouvent à la bouche...

Le constat de risque d'exposition au plomb
Pour lutter plus efficacement contre cette maladie, la réglementation a été renforcée depuis 2004. Toute vente de logements anciens (construits avant 1948) doit être accompagnée d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP), établi par un professionnel dûment certifié. Cette obligation sera étendue à la location, dès août 2008. A cette même date, un CREP devra avoir été réalisé pour les parties communes d'une habitation. Pour l'instant, il n'est obligatoire qu'en cas de travaux à risques, c'est-à-dire susceptibles de dégager des poussières toxiques.
Si le constat met en évidence la présence de plomb, ou si un cas de saturnisme est déclaré (la DDASS doit être prévenue), le propriétaire est tenu d'exécuter, à sa charge, les travaux nécessaires, et ce, dans les plus brefs délais. En attendant, les occupants doivent être relogés.
Autant de mesures qui devraient améliorer le dépistage et faire baisser, à terme, le nombre de cas de saturnisme en France.