Projets de clôture

Par délibération du 30 juin 2009 la commune de Coutras a instauré l’obligation de déposer une demande de déclaration préalable à tout projet de clôture (sur rue ou bien en limite séparative) ainsi que l’obligation de déposer une demande de permis de démolir pour toute démolition (même s’il s’agit d’un bâtiment annexe, abandonné ou bien destiné à être reconstruit).

Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec le service de l’urbanisme au 05.57.49.32.65